Publié le :
08/10/2024
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Ces départements devraient connaître, à l’avenir, des taux de régularisations plus faibles et une hausse du nombre des OQTF...
Publié le :
04/10/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En France, accéder à la justice pour les femmes victimes de violences sexuelles reste un véritable parcours de combattantes. Mais comment espérer obtenir justice quand il existe tant d’obstacles au dépôt de plainte ? Ces freins touchent de manière...
Publié le :
03/10/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés...
Publié le :
01/10/2024
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16h48
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une autre adresse...
Publié le :
01/10/2024
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15h26
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Depuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions dans les médias et promet de prendre des mesures sur l’immigration, par voie législative et réglementaire. Pour agir vite, le ministre souhaite utiliser son pouvoir régle...
Publié le :
27/09/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le ministère de la Justice a diffusé, fin août 2024, une circulaire sur la protection des mineurs victimes et co-victimes de violences intrafamiliales...
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