Le droit de la famille est une branche du droit privé, dont le contenu est principalement d'inspiration légale (code civil) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale. Celui-ci organise les liens juridiques entre les différents membres d'une même famille.
En droit français, le couple est établi juridiquement par le mariage, le pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubinage (le statut de ce dernier étant encore parfois débattu).
La famille par descendance, ou filiation, est établie soit par le sang (famille biologique), soit par la possession d'état (famille sociologique) ou l'entrée volontaire d'un enfant dans la famille (l'adoption).
La doctrine propose différentes théories de la notion juridique de famille. Une partie de la doctrine estime que la famille comme étant une institution au même titre qu'une société ou une association loi de 1901, elle prône la théorie institutionnelle.
C'est une théorie qui pourrait pousser à considérer la famille comme une personne morale, car son existence est due à une volonté commune de vivre ensemble.
En revanche, en l’état actuel de droit, la famille n'est pas vue comme une personne morale.
À titre d’exemple, notre Cabinet traite couramment le contentieux relatif à :
- La filiation
- L’adoption
- L’annulation de mariage
- Le divorce
- L’autorité parentale
- La Garde et la résidence habituelle des enfants
- Le droit de visite et d’hébergement
- La pension alimentaire
- Le déplacement illicite des enfants
- L’interdiction (ou la mainlevée de l’interdiction) de quitter le territoire pour les enfants sans l’accord des deux parents…
