Diaporama
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit civil

Droit civil

Le droit civil est une des grandes familles du droit privé dont l'ensemble des règles sont regroupées dans le Code civil.

Cette catégorie a vocation à régir les relations entre les personnes physiques et morales de droit privé, en administrant notamment les questions relatives aux contrats, aux biens, à la propriété ou encore à la responsabilité. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

VOTRE AVOCAT DÉDIÉ

Photo de Maître Kaïs HELALI

Maître Kaïs HELALI

Avocat
Voir le détail Contact

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure

Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure
En matière de rétention administrative, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) permet, à titre exceptionnel, de prolonger la rétention au-delà des délais initia...
Lire la suite

Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie

Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie
L’anthropologie permet d’appréhender les violences conjugales comme un problème social complexe touchant tous les milieux. Plusieurs problématiques sont souvent associées : crise du modèle patriarc...
Lire la suite

Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successions vacantes propose de nouveaux services...
Lire la suite

Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs

Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs
La transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, créer de la valeur et maintenir le savoir-faire national. Bpifrance en a fait une priorité stratégique, en soutenant les c...
Lire la suite

Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur

Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’union sont, en principe, des biens communs...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK