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Maître Kaïs HELALI

Avocat - Nice

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Situé au 17 Rue Alexandre Mari 06300 Nice, le Cabinet Maître Kaïs HELALI est à votre disposition, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30.


Le Cabinet intervient en tant que conseil et lors de procédures judiciaires devant la toutes les juridictions françaises, notamment en : En savoir plus

Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 17h59 17 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoine du défunt. Lorsqu’un défunt a cédé des parts sociales sans respecter les formalités de publicité...

Immigration : les associations bientôt écartées des centres de rétention ?

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025 12h16 12 16
(NPU) Droit de l'immigration
Lundi 12 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration « le rôle d’information sur l’accès au dr...

Bpifrance lance un nouveau prêt dédié à la transmission d’entreprise

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 16h23 16 23
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Accélérer les reprises, sécuriser les transmissions : Bpifrance fait de la cession-reprise un axe stratégique majeur en 2025. Au programme : nouveau prêt sans garantie, renforce...

Biens communs et dettes personnelles : pas de condamnation du conjoint non débiteur

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 14h54 14 54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En régime de communauté légale, le paiement des dettes personnelles contractées par un époux pendant la durée du mariage peut, sous certaines conditions, être poursuivi sur les...
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