Historique

• Publication des chiffres de l'immigration
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit de l'immigration
  
  En 2022, le nombre de titres de séjour, autorisant à résider et à travailler en France, a augmenté de plus de 17 % par rapport à son niveau de 2021. Ainsi, plus de 320 000 titre...
  Source : www.senat.fr
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• La mendicité des enfants roms : la répression pénale n’est pas la seule solution, déclare le Comité sur l’anti-discrimination
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  Droit de l'immigration
  
  La mendicité des enfants roms, qui avait diminué dans de nombreux pays d’Europe au début de la décennie, redevient plus visible et s’accompagne d’une montée des discours et atti...
  Source : www.coe.int
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• Hébergement d’urgence des étrangers et de leur famille et dignité de la personne humaine
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  (NPU) Droit de l'immigration
  
  Les mesures d’aide sociale en matière d’hébergement sont des dépenses à la charge de l’État (CASF, art. L. 121-7, 8°). Si l’État dispose de nombreuses compétences dans ce domain...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Mineurs étrangers isolé : un dispositif de prise en charge saturé ?
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit de l'immigration
  
  Tous les ans, plusieurs milliers de migrants arrivent en France en étant mineurs (ou en se déclarant mineurs) sans être accompagnés d'aucun membre de leur famille. Pour eux, com...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’OQTF d’un demandeur d’asile Afghan
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  (NPU) Droit de l'immigration
  
  Nyangal M. s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire à la suite du rejet de sa demande d’asile. Pourtant, le ministère de l’Intérieur a confirmé qu’aucune expuls...
  Source : www.infomigrants.net
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