Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière
Publié le :
22/10/2024
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Source : www.touteleurope.euA deux jours d’un Conseil européen en partie dédié à la question migratoire, Ursula von der Leyen a annoncé une série de mesures pour renforcer la politique migratoire de l’Union européenne. Dans le même temps, le gouvernement français planche sur une nouvelle loi d’immigration, tandis que l’Italie a envoyé vers l’Albanie un premier groupe de demandeurs d’asile dans le cadre d’un accord inédit au sein de l’UE... Lire la suite
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Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit de l'immigrationLa reconnaissance en France d’un acte d’état civil établi à l’étranger, même sur la base d’une décision judiciaire étrangère, peut être refusée lorsqu’il est démontré que cette...Source : www.lemag-juridique.com
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Protection des demandeurs d'asile : les précisions de la CJUE
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024(NPU) Droit de l'immigrationLa Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le statut de réfugié dans deux arrêts rendus le 4 octobre 2024. Le premier concerne la notion de "pays sûr" p...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigrationA deux jours d’un Conseil européen en partie dédié à la question migratoire, Ursula von der Leyen a annoncé une série de mesures pour renforcer la politique migratoire de l’Unio...Source : www.touteleurope.eu