CEDH : hébergement d’urgence et inexécution des décisions de référé
Publié le :
17/01/2023
17
janvier
janv.
01
2023
Source : www.actu-juridique.frEu égard à la similarité de l’objet des requêtes concernant l’hébergement d’urgence de requérants étrangers, la Cour juge opportun de les examiner ensemble dans un arrêt unique. Les requérants invoquent les articles 6 § 1, l’article 3 et l’article 13 combiné à l’article 3, se plaignant de l’inexécution des ordonnances rendues par le juge des référés du tribunal administratif qui enjoignaient leur prise en charge dans le cadre de l’hébergement d’urgence... Lire la suite
Historique
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CEDH : hébergement d’urgence et inexécution des décisions de référé
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023(NPU) Droit de l'immigration
Eu égard à la similarité de l’objet des requêtes concernant l’hébergement d’urgence de requérants étrangers, la Cour juge opportun de les examiner ensemble dans un arrêt unique....Source : www.actu-juridique.fr
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Qatar : La Coupe du monde de la FIFA s’achèvera sans indemnisation pour les travailleurs migrants
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de l'immigration
La Coupe du monde 2022 se terminera sans engagement de la part de la FIFA ni des autorités qataries à remédier aux abus, y compris des décès inexpliqués, subis au cours des 12 d...Source : www.hrw.org -
CEDH : démantèlement d’un camp de Roms
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit de l'immigration
La requête concerne le démantèlement d’un camp situé Porte de Paris, à Saint-Denis, installé illicitement sur un terrain appartenant à l’Établissement public d’aménagement Plain...Source : www.actu-juridique.fr -
Morts de migrants dans la Manche : « Le nouvel accord franco-britannique, signé le 14 novembre 2022, ne fait qu’entériner la logique sécuritaire »
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022(NPU) Droit de l'immigration
Un an après le naufrage ayant entraîné la mort par noyade de trente et un migrants, dont des enfants, soixante-cinq associations humanitaires françaises, britanniques et belges...Source : www.gisti.org -
La loi européenne sur l'IA doit protéger toutes les personnes, quel que soit leur statut migratoire
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022(NPU) Droit de l'immigration
Toutes les personnes doivent être protégées des dangers de l'intelligence artificielle (IA) discriminatoire, y compris celles qui migrent, demandent l'asile et vivent avec un st...Source : www.ldh-france.org