Historique

• SOS Méditerranée demande l’aide de la France, la Grèce et l’Espagne pour débarquer 234 rescapés
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit de l'immigration
  
  Pour la première fois, l’association SOS Méditerranée demande à la France, l’Espagne et la Grèce de l’aider à trouver un port sûr de débarquement pour les 234 exilés secourus pa...
  Source : www.infomigrants.net
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• CEDH : questions de nationalité avant et après l’indépendance de l’Algérie
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  
  Le requérant est né en France, où il réside depuis sa naissance, de parents nés Français en 1926 et 1936 en territoire français d’Algérie. Jusqu’à la date de l’indépendance de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Women for women France : une plateforme pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  
  Lancée au début de l'été 2022, la plateforme de l'association Women for women France se pose en référence de l'accompagnement des femmes étrangères victimes de violences conjuga...
  Source : www.infomigrants.net
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• Visa Schengen : le recours à l'aide médicale de l'État comme motif de refus
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'immigration
  
  Dans un arrêt du 7 octobre 2022, la cour administrative d’appel de Nantes juge que l’administration ne commet pas d’erreur manifeste d’appréciation en refusant de délivrer un vi...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Aide au séjour irrégulier, droits des tiers et confiscation
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'immigration
  
  Dans sa décision du 7 septembre 2022, la chambre criminelle apporte d’importantes précisions tant sur l’infraction d’aide au séjour irrégulier que sur les droits des tiers, prop...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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