Historique

• Preuve de la nationalité française par filiation et précisions sur la possession d’état des ascendants
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit de l'immigration
  
  L’article 30-3 du Code civil, dispose que « Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La signification de l'article 1448 dans le contexte de l'arbitrage
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit de l'immigration
  
  L’article 1448 du Code de procédure civile français est au cœur du processus d’arbitrage, un mode alternatif de résolution des conflits largement utilisé en matière commerciale....
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• En Europe, les travailleurs migrants financent la sécurité sociale sans en bénéficier
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit de l'immigration
  
  Les migrants en provenance de pays tiers qui viennent travailler dans l’Union européenne pour de courtes périodes sont souvent exclus de la protection sociale. Telle est la conc...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Titres d'identité : le renouvellement pour changement d'adresse provisoirement suspendu
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit de l'immigration
  
  Depuis le 12 avril 2023, la pré-demande de carte nationale d'identité (CNI) et de passeport dans le cadre d'un changement d'adresse est désactivée pour une durée de plusieurs mo...
  Source : www.service-public.fr
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• Les conditions d’une sanction pénale pour l’étranger qui s’est soustrait à l’OQTF
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit de l'immigration
  
  Un ressortissant algérien fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français. Quelques mois plus tard, il fait l’objet d’un arrêté préfect...
  Source : www.actu-juridique.fr
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