
Déclaration de nationalité : condition pour l’enfant adopté
Publié le :
27/06/2023
27
juin
juin
06
2023
Source : www.lemag-juridique.comÀ l’occasion d’une décision rendue le 7 juin dernier, la Cour de cassation a rappelé que la souscription d'une déclaration de nationalité en application de l'article 21-12, alinéa 3, 2°, requiert que l'enfant ait été recueilli en France et élevé par un organisme public ou un organisme privé présentant les caractères déterminés par un décret en Conseil d'État... Lire la suite
Historique
-
Les opportunités d'investissement en SCPI attirent les expatriés français
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit de l'immigrationDe plus en plus de Français saisissent des opportunités professionnelles à l'étranger et deviennent expatriés. Cette décision souvent synonyme d'augmentation de salaire et de ca...Source : lepetitjournal.com
-
Je pars, je vis et je reviens de l’étranger: simplifier les démarches pour les expats
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit de l'immigrationLe ministre chargé des Français de l’étranger, Olivier Becht et le ministre de la transformation et de la fonction publiques de France, Stanislas Guerini, lancent un nouveau pro...Source : lepetitjournal.com
-
Travailler à l’étranger : qu’est-ce que le service Urssaf mobilité internationale ?
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit de l'immigrationPartir travailler à l’étranger représente souvent un casse-tête. Aux démarches liées au pays d’accueil viennent s’ajouter celles concernant la conservation de ses droits françai...Source : lepetitjournal.com
-
Déclaration de nationalité : condition pour l’enfant adopté
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit de l'immigrationÀ l’occasion d’une décision rendue le 7 juin dernier, la Cour de cassation a rappelé que la souscription d'une déclaration de nationalité en application de l'article 21-12, alin...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nouvelles règles ferroviaires en UE : quels sont les changements pour les usagers ?
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit de l'immigrationLes personnes voyageant en train au sein de l’Union européenne l’auront remarqué, de nouvelles règles ferroviaires ont fait leur apparition. Appliquées depuis le 7 juin 2023, qu...Source : lepetitjournal.com