Historique

• Qatar : La Coupe du monde de la FIFA s’achèvera sans indemnisation pour les travailleurs migrants
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit de l'immigration
  
  La Coupe du monde 2022 se terminera sans engagement de la part de la FIFA ni des autorités qataries à remédier aux abus, y compris des décès inexpliqués, subis au cours des 12 d...
  Source : www.hrw.org
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• CEDH : démantèlement d’un camp de Roms
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit de l'immigration
  
  La requête concerne le démantèlement d’un camp situé Porte de Paris, à Saint-Denis, installé illicitement sur un terrain appartenant à l’Établissement public d’aménagement Plain...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• SOS Méditerranée demande l’aide de la France, la Grèce et l’Espagne pour débarquer 234 rescapés
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit de l'immigration
  
  Pour la première fois, l’association SOS Méditerranée demande à la France, l’Espagne et la Grèce de l’aider à trouver un port sûr de débarquement pour les 234 exilés secourus pa...
  Source : www.infomigrants.net
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• Visa Schengen : le recours à l'aide médicale de l'État comme motif de refus
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'immigration
  
  Dans un arrêt du 7 octobre 2022, la cour administrative d’appel de Nantes juge que l’administration ne commet pas d’erreur manifeste d’appréciation en refusant de délivrer un vi...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Aide au séjour irrégulier, droits des tiers et confiscation
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'immigration
  
  Dans sa décision du 7 septembre 2022, la chambre criminelle apporte d’importantes précisions tant sur l’infraction d’aide au séjour irrégulier que sur les droits des tiers, prop...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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