Historique

• Reprendre une entreprise familiale : quel profil pour le repreneur ?
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La moitié des entreprises familiales seront transmises dans les dix prochaines années. L’enjeu est de taille. Cet article met le projecteur sur cette épineuse question de la rep...
  Source : theconversation.com
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• Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Si des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous conditions, bénéficier d’un droit de visite. Malgré leur minorité, les mineurs ont le droit d’être entendu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Atteintes aux droits des étrangers : le Défenseur des droits publie un rapport sur L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Droit de l'immigration
  
  Alors que l’ANEF, plateforme déployée depuis 2020, visait à simplifier les démarches administratives pour les ressortissants étrangers, le Défenseur des droits publie ce jour le...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  En application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
  Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une succession doit déclarer sa créance dans un délai de 15 mois. C’est dans ce contexte que la Cour de cassation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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