Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure
Publié le :
25/04/2025
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avril
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2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de rétention administrative, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) permet, à titre exceptionnel, de prolonger la rétention au-delà des délais initiaux, sous certaines conditions... Lire la suite
Historique
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Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit de l'immigration
En matière de rétention administrative, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) permet, à titre exceptionnel, de prolonger la rétention au-de...Source : www.lemag-juridique.com
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Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
L’anthropologie permet d’appréhender les violences conjugales comme un problème social complexe touchant tous les milieux. Plusieurs problématiques sont souvent associées : cris...Source : theconversation.com -
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successions vacantes propose...Source : www.maire-info.com -
Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, créer de la valeur et maintenir le savoir-faire national. Bpifrance en a fait une priorité stratégique...Source : www.lemag-juridique.com -
Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’union sont, en principe, des biens communs...Source : www.lemag-juridique.com