L’octroi des titres de séjour dans l'UE
Publié le :
30/04/2024
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2024
Source : www.touteleurope.euL’Union européenne a délivré en 2022 un nombre record de 3,5 millions nouveaux titres de séjour à des ressortissants d’États tiers. Une hausse de 18 % par rapport à 2021, dépassant le niveau de pré-pandémie de Covid-19... Lire la suite
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Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers
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4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
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Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
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Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit de l'immigration
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