Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III
Publié le :
19/12/2023
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2023
Source : www.vie-publique.frLe règlement Dublin III a pour objectif de déterminer, selon différents critères, quel État membre de l'Union européenne (UE) est responsable du traitement d'une demande d’asile. La Commission européenne a présenté de bonnes pratiques pour assurer une meilleure efficacité du dispositif... Lire la suite
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Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigration
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Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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