CEDH : hébergement d’urgence et inexécution des décisions de référé
Publié le :
17/01/2023
17
janvier
janv.
01
2023
Source : www.actu-juridique.frEu égard à la similarité de l’objet des requêtes concernant l’hébergement d’urgence de requérants étrangers, la Cour juge opportun de les examiner ensemble dans un arrêt unique. Les requérants invoquent les articles 6 § 1, l’article 3 et l’article 13 combiné à l’article 3, se plaignant de l’inexécution des ordonnances rendues par le juge des référés du tribunal administratif qui enjoignaient leur prise en charge dans le cadre de l’hébergement d’urgence... Lire la suite
Historique
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Protection des demandeurs d'asile : les précisions de la CJUE
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024(NPU) Droit de l'immigration
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le statut de réfugié dans deux arrêts rendus le 4 octobre 2024. Le premier concerne la notion de "pays sûr" p...Source : www.vie-publique.fr -
Hébergement d’urgence des étrangers et de leur famille et dignité de la personne humaine
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023(NPU) Droit de l'immigration
Les mesures d’aide sociale en matière d’hébergement sont des dépenses à la charge de l’État (CASF, art. L. 121-7, 8°). Si l’État dispose de nombreuses compétences dans ce domain...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’OQTF d’un demandeur d’asile Afghan
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023(NPU) Droit de l'immigration
Nyangal M. s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire à la suite du rejet de sa demande d’asile. Pourtant, le ministère de l’Intérieur a confirmé qu’aucune expuls...Source : www.infomigrants.net -
CEDH : hébergement d’urgence et inexécution des décisions de référé
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023(NPU) Droit de l'immigration
Eu égard à la similarité de l’objet des requêtes concernant l’hébergement d’urgence de requérants étrangers, la Cour juge opportun de les examiner ensemble dans un arrêt unique....Source : www.actu-juridique.fr
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Morts de migrants dans la Manche : « Le nouvel accord franco-britannique, signé le 14 novembre 2022, ne fait qu’entériner la logique sécuritaire »
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022(NPU) Droit de l'immigration
Un an après le naufrage ayant entraîné la mort par noyade de trente et un migrants, dont des enfants, soixante-cinq associations humanitaires françaises, britanniques et belges...Source : www.gisti.org